Ami Pets Service

CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise Ami Pets Service et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation proposée par Ami Pets Service.

Ami Pets Service, n°Immatriculation :98964086700010  , exerçant le métier de toilettage à domicile et petsitting. “ 

Le Client est la personne physique ou morale ayant réservé des prestations ou étant bénéficiaire des prestations de Ami Pets Service. 

“ Les Prestations ” sont les services proposés et/ou mis en œuvre par Ami Pets Service.“ 

L’Animal est l’animal domestique pour lequel le Client demande une prestation de service. 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre Ami Pets Service et le Client. Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client serait lui-même amené à présenter. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (personne physique ou morale, de droit privé ou public) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

PRESTATIONS – toilettage à domicile

Votre animal ne doit pas être porteur de maladies contagieuses. Ami Pets Service se réserve le droit de refuser tout animal donc la condition pourrait laisser penser qu’il pourrait être malade et susceptible de mettre en danger la santé du toiletteur. Ami Pets Service se réserve le droit de refuser tout animal portant une blessure nécessitant des soins avant toute intervention possible par le toiletteur.
Si votre animal a une blessure (bénigne) ou une maladie (non contagieuse) merci de nous en avertir dès la prise de rendez-vous, tout particulièrement quand il s’agit de problèmes cardiaques ou de problèmes de colonne vertébral qui peuvent entraîner des séquelles graves si nous ne sommes pas avertis.L’entreprise L’Ami Pets Service ne peut être tenue pour responsable des problèmes de santé de votre animal. En cas de parasites constatés sur votre animal (puces/tiques/etc) ,le client est tenu de nous en avertir immédiatement et avant toute prestation. Ami Pets SERVICE se réserve le droit de vous facturer le supplément antiparasitaire qui figure sur la page Tarifs de son site afin de procéder à la décontamination de notre matériel et éviter ainsi la contamination des autres animaux.
Afin de palier à tout risque de morsure éventuelle ,tout problèmes d’agressivité ou de comportement (incluant mais sans s’y limiter, l’état craintif ou la timidité excessive, le refus de certaines manipulations etc) de votre animal, envers les humains doit nous être notifié avant toute demande de prestation. Le client est seul responsable des blessures qui pourraient être causées par l’animal à des tiers. En aucun cas l’entreprise Ami Pets Service ne peut être tenue pour responsable des dégâts provoqués par votre animal. En cas d’animal trop agressif , nous nous réservons le droit de refuser l’exécution des prestations demandées. Les prestations entamées mais n’ayant pas pu être terminées en raison du comportement de l’animal seront facturées au tarif normal.

En cas de rendez-vous non honoré sans avertissement, nous nous réservons le droit de vous facturer des pénalités ou si celui-ci n’a pas été annulé 24 heures au moins à l’avance.

En cas de blessure constatée par vous-même dès suite du toilettage et afin de bénéficier de l’assurance, il est impératif de nous en avertir dans un délai de 24 heures et le faire constater par un vétérinaire, un compte rendu et facture devant être fourni comme justificatif.

PRESTATIONS – Petsitting

Ami pets service assure la prise en charge de votre animal de compagnie à votre domicile, pour les services suivants 

• Alimentation
• Changement de litière
• Promenade de confort 
• Caresses et jeux
• Envoi de nouvelles par SMS.

La prise en charge correspond à des visites ponctuelles au domicile du propriétaire.

La durée des visites est déterminée en amont de la prestation, en concertation avec le propriétaire. La prestation démarre lors de la réalisation de la première visite.

La durée des visites est estimée à 10 mins près. Ami Pets Service ne pourra être tenue responsable si la durée des visites est inférieure de 10 mins par rapport au temps convenu avec le clients.  Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être réclamé. 

En cas de réclamation sur la durée des visites effectuées, un justificatif devra être fourni. Cette justification devra permettre de juger de la durée de l’ensemble des visites effectuée au cours de l’ensemble de la prestation de petsitting.

Ami pets service se réserve le droit de faire une visite plus courte que convenue, si la durée est compensée sur les visites précédentes ou suivantes. 

Concernant les chats:  si le chat est autorisé à sortir dehors, Ami Pets Service n’est pas responsable de son absence lors de la visite, ni de ce qu’il pourrait lui arriver (accident, décès) si celui-ci s’échappe du domicile.

Globalement, pour tout type d’animaux, Ami Pets Service n’est pas responsable de ce qu’il pourrait arriver à l’animal en dehors des heures de visites, défini en avance avec le propriétaire.

Les articles d’hygiène nécessaires à la réalisation de la prestation sont fournis par le client (gamelle, bac à litière, litière et nourriture).

Une pré-visite est obligatoire avant chaque prestation. Ami Pets Service conseille de la réaliser dans un délai de 7 jours avant le début de la prestation. La prestation commence dès la première visite

La pré-visite est gratuite et permet d’effectuer la remise de clés, signer le devis et faire le point sur les attentes du propriétaire et de rencontrer l’animal. Lors de la pré-visite, une fiche de renseignement sera remplie et signée. Cette fiche devra regrouper l’ensemble des actions à réaliser par Ami Pets Service pendant la visite. Ami Pets Service ne pourra être tenu responsable si une action non mentionnée dans la fiche de renseignement n’est pas réalisée. Ami Pets service se réserve le droit de faire des actions complémentaires, non mentionnées dans la fiche de renseignement, si cela est nécessaire au bien être de l’animal. Ami Pets service en informera le propriétaire par sms, le jour de la visite.

Les clés du domicile doivent être remises à Ami Pets Servie lors de la pré-visite. 

Ami Pets Service se réserve la possibilité de refuser la garde d’un animal dont l’état de santé ou le comportement serait jugé incompatible avec le petsitting.

L’annulation à l’initiative de Ami Pets Service entraîne le remboursement au client des prestations (visites) non encore réalisées.

Comme prévu par la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation des conditions générales de vente, autrement dit du devis. 

En cas de prolongation de la prestation à la demande du client, cette dernière pourra être refusée si Ami Pets Service n’est pas en mesure d’honorer cette nouvelle demande. Si Ami Pets Service accepte la demande, le paiement devra avoir lieu au plus tard lors de la remise des clès. 

En cas de traitement médicamenteux : le client s’engage à remettre à Ami Pets Service le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée du séjour, avec l’ordonnance liée au traitement. Ami Pets Service ne pourra être tenue responsable si au cours de la visite, l’animal à un comportement ne permettant pas la prise du traitement (agressivité fuite ..).Si l’animal se laisse manipuler, le client accepte que Ami Pets service  administre le traitement à l’animal conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les traitements seront achetés et facturés au client).

En cas de régime nutritionnel spécifique : le client s’engage à remettre à Ami Pets Service l’alimentation spécifique en quantité suffisante pour la durée du séjour (en cas de quantité insuffisante l’aliment diététique sera acheté et facturé au client par Ami Pets Service).

En cas d’inquiétude de la part de Ami Pets Service sur l’état de santé de l’animal, Ami Pets Service s’engage à prévenir le client (mail/sms ou appels). 

Dans le cas ou Ami Pets Service estime cela nécessaire, Ami Pets Service se réserve le droit de contacter un vétérinaire, avec ou sans l’accord du propriétaire.

Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client ou que rend nécessaire la santé du dit animal.

Dans tous les cas, les frais exposés pour la préservation de la santé de l’animal, en accord avec le client ou, en cas d’urgence pour la santé ou la vie de l’animal, à l’initiative de Ami Pets Service, seront avancés par Ami Pets Service et intégralement remboursés par le client au plus tard à la remise des clès.

TARIFS – PAIEMENT – toilettage

Les tarifs sont consultables sur le site www.amipets-service.fr, ou communiquer sur devis par conversation téléphonique ou courrier électronique. Ami Pets Service se réserve le droit de changer ses tarifs.

Les tarifs communiqués  sont valables dans le cas d’un entretien régulier (entre 1 mois et 4 mois, suivant la race, et le type de coupe). 

Dans le cas où l’animal serait mal entretenu et demanderait plus de temps qu’un animal en entretien régulier, un supplément tarifaire pourra être demandé. 

Le paiement des prestations s’effectue immédiatement après la prestation, aucun délai de paiement ou de mensualité ne sera accordé sauf accord avec la gérante. 

Le paiement des prestations se fait soit par chèques ou espèces. 

Nous nous réservons le droit de vous facturer des pénalités de rendez-vous manqué au cas ou un rendez-vous n’a pas été honoré (absences sans décommandées) ou si celui-ci n’a pas été annulé 24 heures à l’avance .

TARIFS – PAIEMENT – Petsitting

Le paiement s’effectue par chèques ou espèces lors de la pré-visite. 

Une facture complémentaire sera établie en cas d’extras (déplacement non prévus, vétérinaire, ..).

Les tarifs sont consultables sur le site www.amipets-service.fr, Ami Pets Service se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de l’établissement du devis.

Pas de pénalités de retard si la prestation est annulée dans un délais de 7 jours suivant la signature du devis. En cas d’annulation pendant la prestation, les visites réalisées seront du, seule les visites non effectuées pourront être remboursées.

Limites d’interventions

​Toilettage à domicile

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si : nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle de l’animal, la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur, si le chien n’est pas à jour de vaccins, si l’animal est malade. Si le client fait preuve de brutalité et de violence sur son animal ou sur la personne représentant Ami Pets Service. Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Petsitting

Ami Pets Service s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des animaux qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être.

Toutefois, en confiant son animal à Ami Pets Service, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.

Sachant que certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains animaux, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques, Ami Pets Service ne pourra être tenue responsable si l’animal déclare une maladie ou symptôme pendant ou après la réalisation de la prestation.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux sont seuls compétents, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.